Conditions générales d'utilisation

 

1. Éditeur

L’éditeur du site www.touzeau.com (ci-après le Site) est la société Touzeau Arts de la Table SA (ci-après TOUZEAU).

Les coordonnées de contact de TOUZEAU sont les suivantes :

Touzeau Arts de la Table SA
65, rue du Rhône
1204 Genève
Suisse

Téléphone : +41 (0)22 312 36 66
Email : contact@touzeau.com

 

2. Champ d’application des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent tout usage du Site et des services qui y sont proposés.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation en tout temps et sans préavis. Les utilisateurs du Site acceptent d’être liés par la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation.

 

3. But du Site

Le Site présente une sélection des produits offerts dans les magasins TOUZEAU et propose certains services en ligne aux utilisateurs.

Le Site permet en particulier aux utilisateurs de consulter la liste de mariage des futurs mariés qui ont déposé leur liste chez TOUZEAU, et d’effectuer un don au profit des futurs mariés.

 

4. Listes de mariage

 

4.1 Accès à une liste de mariage

L’accès à une liste de mariage via le Site nécessite un code que les futurs mariés communiquent aux personnes qui désirent consulter la liste et/ou effectuer un don. Le code peut également être obtenu auprès du magasin TOUZEAU où la liste est déposée.

 

4.2 Consultation de la liste de mariage et choix d’un objet

Tout utilisateur ayant accédé à une liste de mariage mise en ligne sur le Site peut consulter la liste des objets que les futurs mariés désirent recevoir.

Le prix unitaire de chaque objet est indiqué en francs suisses ou en Euros (TVA comprise), selon que la liste de mariage est déposée auprès d’un magasin TOUZEAU en Suisse ou en France.

Le Site indique le nombre d’objets encore disponibles. L’utilisateur souhaitant effectuer un don choisit un ou plusieurs objets parmi les objets disponibles.

Il n’est pas possible d’effectuer un don qui ne soit pas rattaché à un objet figurant sur la liste de mariage.

 

4.3 Informations relatives au donateur

Le terme « donateur » est utilisé pour désigner l’utilisateur du Site qui effectue un don sur une liste de mariage.

Le donateur est invité à indiquer son nom, son adresse postale, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail. La communication de ces données est indispensable à l’enregistrement du don.

 

4.4 Message destiné aux futurs mariés

Le donateur a la possibilité de rédiger un message à l’intention des futurs mariés, qui leur sera transmis par TOUZEAU par écrit ou par voie électronique.

TOUZEAU se réserve de refuser, à son entière discrétion, tout message dont le contenu serait contraire à la bienséance. Le donateur est avisé par e-mail du refus de son message et a la possibilité d’y substituer un autre message.

 

4.5 Acceptation des conditions générales d’utilisation

Avant de procéder au paiement, le donateur doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de quoi il ne peut procéder au paiement.

Lorsque le donateur effectue un don sur une liste de mariage déposée auprès d’un magasin TOUZEAU en France, les conditions générales d’utilisation que le donateur doit accepter au moment du paiement peuvent différer légèrement des présentes conditions générales d’utilisation en raison de spécificités du droit français.

 

4.6 Paiement

Le don s’effectue au moyen d’un paiement par carte de crédit uniquement, via un terminal de paiement sécurisé.

Le don n’est définitivement enregistré qu’une fois le paiement confirmé.

Une fois le paiement confirmé, le donateur ne peut plus annuler le don, en modifier le montant ou modifier l’objet sélectionné. Il a cependant la possibilité de procéder à un don supplémentaire pour un autre objet s’il le souhaite.

 

4.7 Consultation de l’évolution de la liste par les futurs mariés

Les futurs mariés peuvent en tout temps accéder à leur liste sur le Site et consulter les dons effectués ainsi que les messages laissés par les donateurs.

 

4.8 Choix final des objets

Les donateurs reconnaissent que le choix final des objets donnés revient aux futurs mariés. Ceux-ci sont entièrement libres de reporter un don effectué en relation avec un objet sur tout autre objet de l’assortiment des magasins TOUZEAU.

TOUZEAU ne donne aucun renseignement quant au choix final effectués par les mariés.

En cas d’annulation du mariage pour une raison quelconque, le montant des dons restent acquis aux futurs mariés selon les conditions convenues avec TOUZEAU, tout remboursement aux donateurs par TOUZEAU étant exclu.

 

5. Protection des données

TOUZEAU garantit la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées par les utilisateurs du Site. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers et sont réservées au seul usage interne de TOUZEAU.

Les utilisateurs acceptent que TOUZEAU utilisent leurs données personnelles pour leur communiquer des informations sur les offres commerciales de TOUZEAU ou sur toute opération promotionnelle telle qu’un jeu concours organisé par TOUZEAU.

Les utilisateurs reconnaissent que le Site peut être hébergé sur un serveur situé dans l’Union Européenne et que leurs données personnelles peuvent être conservées sur ce serveur. TOUZEAU impose dans ce cas à l’hébergeur une obligation de confidentialité et de non exploitation des données personnelles qui lui sont confiées.

TOUZEAU se réserve le droit d’utiliser des fichiers de consignation (cookies) qui mémorisent des données telles que l’adresse IP des utilisateurs du Site, la date de leur visite, ou la dernière page visitée. L’utilisation de cookies doit permettre à TOUZEAU d’optimiser le Site pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent en tout temps demander la modification ou la suppression des données qui les concernent, en adressant un email à l’adresse contact@touzeau.com.

 

6. Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du Site font l’objet de droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques et le droit d’auteur. Font notamment l’objet de droits exclusifs les marques, logos, textes, photographies, sons, clips vidéo et animations, de même que la présentation, l’agencement et la structure du Site.

Le téléchargement ou l’impression de tout ou partie du Site ne sont autorisés que pour l’usage strictement personnel et privé des utilisateurs. Hormis dans ce cadre, toute reproduction, diffusion ou adaptation est interdite sans l’accord préalable de TOUZEAU.

 

7. Exclusions de responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction du Site, il se peut que celui-ci contienne des informations erronées ou incomplètes. TOUZEAU n’assume aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations figurant sur le Site.

TOUZEAU décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter d’une interruption du Site, de la survenance de bogues entravant la navigation sur le Site ou de tout autre problème technique (y compris la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments néfastes).

TOUZEAU décline également toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles depuis le Site, ou pointant vers le Site au moyen de liens hypertextes. TOUZEAU n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

 

8. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable à tout litige pouvant survenir quant au contenu du Site ou aux conditions d’utilisation du Site.

Les tribunaux de Genève, Suisse, sont compétents pour connaître de tels litiges.

 

© Touzeau Arts de la Table SA, 2014